1. La carte Priority Pass ne peut être cédée ni échangée. Elle est valide jusqu’à la date d’expiration et doit être signée par le titulaire. La carte est exclusivement réservée au titulaire.
2. La carte Priority Pass n’est pas une carte de paiement et ne constitue pas une preuve de solvabilité. Toute tentative d’en faire un tel usage sera considérée comme une fraude.
3. L’accès aux salons est sous réserve exclusive de présentation d’une carte Priority Pass en cours de validité. Aucune carte de paiement ne pourra être acceptée à la place de la carte Priority Pass.
4. L’accès aux salons est facturé au nombre de visites et de personnes. Le cas échéant (selon la formule choisie), le montant facturé pour chacune des visites effectuées et pour les éventuels invités présents, sera débité de la carte de paiement du titulaire par (i) Priority Pass ou (ii) par l’émetteur de carte, aux conditions et aux taux indiqués par (i) Priority Pass ou (ii) par l’émetteur de carte au titulaire de carte, en fonction du programme Priority Pass auquel le titulaire est abonné. Tout changement du montant facturé pour l’accès aux salons sera signalé à l’émetteur de carte, qui sera chargé d’en aviser le titulaire de la carte Priority Pass. Le groupe Priority Pass ne peut être tenu responsable de tout éventuel litige existant entre le titulaire de la carte et l’émetteur de carte, ni de toute perte subie par le titulaire de la carte découlant de la facturation pour l’accès aux salons, dont le montant aura été débité par l’émetteur de carte.
5. Lors de l’accès aux salons et sur présentation de la carte Priority Pass, le personnel d’accueil, selon le cas, prendra une empreinte de la carte et remettra un bordereau de visite au titulaire de la carte ou consignera la visite dans un journal électronique des visites. Certains salons sont équipés d’un lecteur de carte électronique capable de lire les informations contenues dans la bande magnétique au dos de la carte Priority Pass. Le cas échéant, le titulaire de la carte devra signer un bordereau de visite, lequel indiquera, le cas échéant, le nombre exact d’invités l’accompagnant. Le montant par personne et par visite ne figurera cependant pas sur le bordereau. Le montant facturé pour les visites du titulaire de la carte et, le cas échéant, pour les éventuels invités l’ayant accompagné, sera établi sur la base des bordereaux de visite/journal de consignation remis par les exploitants des salons.
6. S’il est de la responsabilité du personnel d’accueil de prendre l’empreinte de la carte Priority Pass ou de consigner la visite correctement, il incombe au titulaire de la carte de s’assurer que le bordereau/journal de visite reflète l’utilisation faite du salon par lui-même ou toute personne l’accompagnant au moment de la visite. Le cas échéant, le titulaire de la carte doit conserver le volet « Titulaire de la carte » du bordereau de visite remis à l’accueil.
7. Tous les salons participants appartiennent et sont gérés par des sociétés tierces. Le titulaire de la carte et les invités l’accompagnant doivent respecter les règles et les conditions de chacun des salons/clubs. L’exploitant peut librement refuser l’accès au salon en raison de capacité limitée. Le groupe Priority Pass n’a aucun contrôle sur les aménagements proposés dans les salons, sur les heures d’ouverture et de fermeture, ni sur le personnel présent. Les administrateurs du programme Priority Pass s’engagent à vérifier que les caractéristiques et les aménagements spécifiés sont bien mis à disposition des usagers mais le groupe Priority Pass ne saurait garantir que ces caractéristiques et aménagements seront disponibles au moment de la visite du titulaire de la carte. Le groupe Priority Pass ne sera pas non plus tenu responsable d’éventuelles pertes subies par le titulaire de la carte ou par toute personne l’accompagnant, découlant de la présence ou de l’absence (en tout ou partie) des caractéristiques et aménagements spécifiés. Les enfants (s’ils sont admis dans le salon) seront soumis au plein tarif appliqué aux invités, sauf indication contraire.
8. Les salons participants peuvent se réserver le droit de limiter les temps de visite (généralement à 3-4 heures) afin d’éviter la saturation des salons. L’exploitant pourra librement facturer des frais supplémentaires pour les visites prolongées.
9. Les salons participants ne sont contractuellement pas tenus d’annoncer les vols et le groupe Priority Pass ne saura être tenu responsable de toute perte directe ou indirecte subie par le titulaire de la carte et/ou par un invité ayant omis de se présenter à l’embarquement.
10. Il est de la décision de l’exploitant d’offrir des boissons alcoolisées (selon la réglementation locale en vigueur) et dans certains cas d’en limiter la consommation. Le titulaire de carte devra, le cas échéant, régler ses consommations directement sur place. (Voir descriptions individuelles des salons.)
11. Les téléphones mis à disposition (le cas échéant), lesquels sont susceptibles de varier d’un salon à un autre. Les appels gratuits sont généralement limités aux appels locaux. Les coûts liés (le cas échéant) à l’utilisation du fax, d’Internet, de connexion Wi-fi et des douches sont laissés à l’appréciation des exploitants de salon et le titulaire devra les régler directement sur place.
12. L’accès aux salons est strictement réservé aux titulaires de carte et aux éventuels invités en possession d’un billet d’avion valide, pour un vol prévu le même jour. Les employés de compagnies aériennes, des aéroports et des industries du voyage ayant droits à des billets d’avion à prix réduits ne peuvent accéder aux salons VIP. En dehors des Etats-Unis, les billets d’avion doivent être accompagnés d’une carte d’embarquement valide pour les vols en partance, c’est-à-dire les passagers en partance seulement. A noter que certains salons en Europe sont situés dans des zones Schengen de l’aéroport. L’accès à ces salons est donc réservé aux membres voyageant au sein de l’espace Schengen. Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Pays-Bas, Island, Italie, Luxembourg, Norvège, Portugal, Espagne et Suède).
13. L’accès aux salons peut être refusé aux membres et aux éventuels invités (y compris les enfants) si leur conduite et leur tenue vestimentaire sont jugées impropres (shorts interdits en dehors des Etats-Unis). Si des enfants viennent troubler le confort d’autres membres, il pourra leur être demandé de quitter le salon. Le groupe Priority Pass ne saura être tenu responsable de toute perte subie par le membre et par tout éventuel invité si l’accès au salon leur a été refusé par l’exploitant en raison du non-respect de ces conditions.
14. Toute carte perdue, volée ou endommagée devra être signalée à (i) l’agence Priority Pass ayant émis la carte ou à (ii) l’émetteur de carte, lequel est tenu de fournir une carte de rechange. La somme de 25 dollars US pourra être facturée.
15. Si le titulaire venait à annuler ou à ne pas renouveler (i) son abonnement Priority Pass ou (ii) sa carte de paiement auprès de l'émetteur de carte, la carte Priority Pass deviendrait invalide à compter de la date d'annulation du (i) programme Priority Pass ou (ii) de la carte de paiement. L'accès au salon par un titulaire de carte utilisant une carte non valide sera facturé au titulaire de carte.
16. Priority Pass Ltd se réserve le droit de modifier librement les modalités de renouvellement et de refuser d’affilier toute personne employée par ou travaillant pour le compte d’une compagnie aérienne, d’un aéroport ou d’un gouvernement, conformément aux règles relatives à la sécurité.
17. Le groupe Priority Pass ne saurait être tenu responsable des litiges pouvant survenir entre le titulaire de carte et/ou un invité et l’exploitant d’un salon.
18. Le groupe Priority Pass se réserve le droit de mettre fin librement, à tout moment et sans préavis, à l'abonnement d'un membre au programme Priority Pass. Une partie proportionnelle des cotisations annuelles/frais d'abonnement (selon le cas) pourra être remboursée, dans la mesure où cette décision ne résulte pas de fraude de la part du membre.
19. Le titulaire de la carte s’engage à dégager la responsabilité du groupe Priority Pass, de ses administrateurs, dirigeants, salariés et mandataires (ci-après désignés « les parties indemnisées ») et à les protéger en cas d’action en justice intentée contre eux ou de réclamation présentée par les tiers (frais de justice raisonnables compris) en cas de dommages corporels, décès compris et de dommages matériels découlant de la fréquentation des salons par le titulaire de la carte ou par ses invités ou toute personne présente à la demande du titulaire de la carte, sauf faute lourde ou intentionnelle des parties indemnisées.